Formalités à respecter pour vivre à l’étranger quand on est freelance
ParL'équipe Mindquest
Publié le19 septembre 2018à08:04, mis à jour le06 juillet 2023à15:41
Il est possible d’exercer une activité de freelance informatique et de vivre à l’étranger. Pour être dans la légalité, vous devez cependant respecter quelques formalités en tant que consultant indépendant IT.
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Être freelance en France et vivre à l’étranger : quelles formalités ?
Lorsque l’on est freelance informatique, l’avantage est de pouvoir être plus ou moins libre de son agenda et de son lieu de vie. Tout dépend en réalité du domaine dans lequel vous exercez votre activité de freelance. Néanmoins, à l’heure du développement du digital, il est tout à fait possible de devenir un véritable nomade digital ou digital nomade et ainsi de travailler à l’autre bout du monde en ayant ses clients en France. Alors peut-on vivre à l’étranger tout en étant freelance informatique en France ? La bonne nouvelle est que cela est tout à fait possible. Quelles sont les formalités à réaliser ? On vous dit tout ci-dessous !
Vivre à l’étranger tout en étant freelance : où payer vos impôts ?
Si vous êtes freelance en France mais que vous désirez vivre à l’étranger, cela signifie que vous avez domicilié votre micro-entreprise en France. Vous devrez donc payer vos impôts auprès de l’Etat français. En effet, l’éloignement géographique ne vous dispense pas de vos obligations fiscales de freelance.
Néanmoins, si vous restez redevable de cet impôt et de vos charges sociales, se pose la question de savoir si votre pays d’accueil a conclu ou non une convention fiscale internationale avec la France. Répondre à cette question permet d’éviter un redressement fiscal pouvant vous coûter cher.
Découvrez aussi notre article : Expatrié : travailler en tant que Freelance IT en France.
La règle des 183 jours
L’administration fiscale considère que les contribuables qui séjournent pendant plus de 6 mois en France au cours d’une année donnée doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal.
Est considéré comme résident fiscal en France le contribuable qui répond à au moins 1 des critères suivants, celui qui :
- réside au moins 183 jours sur le territoire français
- a une activité professionnelle en France
- a le centre de ses intérêts économiques et/ou familiaux en France
Vous l’aurez compris. Il est effectivement possible d’exercer votre activité d’indépendant à l’étranger mais vous serez pour autant redevable de l’impôt auprès de l’Etat français. Vous serez donc tenus de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer le montant d’impôt correspondant.
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Résider à l’étranger en étant freelance : le sort de la fiscalité du pays d’accueil
Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger tout en étant freelance en France, il sera indispensable de vous renseigner au préalable sur l’état de la législation dans votre pays de destination. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Existe-t-il une convention fiscale entre votre pays d’accueil et la France ?
1. Votre pays d’accueil a-t-elle conclu une convention fiscale avec la France ?
Près de 125 Etats dans le monde ont signé une convention fiscale internationale avec la France. Ces conventions déterminent la priorité d’imposition d’un pays par rapport à un autre et priment sur la loi interne du pays. Ces conventions permettent parfois d’éviter la double imposition des revenus.
2. Deux situations se distinguent :
Soit votre pays d’accueil a conclu une convention internationale avec la France. Dans ce cas, vous êtes redevable de l’impôt en fonction de votre résidence fiscale.
Soit votre pays d’accueil n’a pas conclu de convention internationale avec la France. Dans ce cas, vous pouvez être imposé dans les deux pays, en fonction de la législation de chacun des deux Etats.
Découvrez aussi notre article : Les avantages à travailler chez le client quand on est freelance.
Emettre des factures à l’étranger
En tant qu’indépendant, vous pouvez parfaitement établir des factures à l’étranger, que ce soit pour une entreprise ou un particulier. Néanmoins, il vous faudra respecter certaines règles.
Si vous êtes au sein de l’Union-Européenne, vous devrez demander au préalable l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit d’un numéro d’identification fiscal individuel constitué du code FR (pour la France), d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l’entreprise. Il est à demander auprès du service des impôts et devra obligatoirement figurer sur vos factures.
Si vous établissez des factures dans une devise étrangère, vous devrez nécessairement préciser clairement l’unité monétaire utilisée. Pensez à bien convertir les sommes perçues en euros. En effet vous devrez dans tous les cas payer vos impôts et cotisations sociales en euros.
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