Régime fiscal auto-entrepreneur​ & freelance : lequel choisir ?

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ParL'équipe Club Freelance

Publié le04 avril 2018à14:00, mis à jour le25 août 2021à17:42

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De nombreux salariés aspirent à s’installer comme consultants indépendants. Régime réel à l’impôt sur le revenu, régime simplifié de la micro-entreprise avec ou sans prélèvement forfaitaire libératoire pour freelances… les régimes fiscaux varient. Optez pour le régime fiscal auto-entrepreneur qui correspond à votre situation.

Régime fiscal auto-entrepreneur : lequel choisir pour votre activité ?

Le monde du travail évolue. Et de plus en plus de personnes troquent leur statut de salarié par celui de travailleur indépendant. En qualité de consultant indépendant, vous exercez une profession libérale relevant en principe de la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux). Vous devrez alors opter pour le régime fiscal adapté à votre situation. Tour d’horizon des régimes fiscaux, pour bien choisir.

Le régime fiscal dépend du statut choisi

Le métier de consultant n’étant pas réglementé. Il est tout à fait possible de créer une société de types société anonyme. (Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées unipersonnelles ou bien encore entreprise individuelle à responsabilité limitée). Il est également possible de créer une micro-entreprise. Le régime fiscal freelance est en fonction du statut juridique choisi.

Impôt sur le revenu auto-entrepreneur : le régime réel à l’impôt sur le revenu

Il s’agit de l’imposition de base, pour les personnes qui n’ont pas choisi le régime fiscal de la micro-entreprise. Le principe est que tout consultant indépendant soumis à ce régime fiscal déclare le résultat annuel de son entreprise. Ce résultat venant de l’année civile s’inclus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal. Il peut déduire de son chiffre d’affaires certaines charges déductibles, comme des pensions alimentaires ou l’hébergement d’un ascendant. La TVA s’applique pour les auto-entrepreneurs donc pour les consultants indépendants. Il doit respecter des obligations comptables assez nombreuses. Comme par exemple : la réalisation et la clôture des comptes annuels, la tenue des annexes et d’un livre journal comptable. Les obligations se renforcent si le consultant perçoit plus de 236 000 euros au titre de son chiffre d’affaires annuel.

  • Si vous êtes consultant indépendant et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 236 000 euros ; on parlera de réel simplifié
  • Si votre chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil ; on parlera de réel normal

Le régime de l’impôt sur les sociétés concernera les consultants indépendants optant pour l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ils pourront en effet opter pour ce régime. Il faut cependant savoir que si vous optez pour un régime à l’IS, les bénéfices que vous réalisez seront alors imposés au taux de 15 % sur les 38 120 premiers euros, puis à 33,33 % au-delà de ce montant.

Dans tous les cas, le prélèvement à la source s’applique désormais pour les freelances.

Le régime de la micro-entreprise

En tant que consultant indépendant, vous pouvez opter pour le régime simplifié. La condition est que le montant de vos recettes annuelles ne dépasse pas le plafond du régime micro-entreprise. Ce dernier est équivalant à :

Impôt pour micro-entreprise : le principe : calcul forfaitaire des bénéfices imposables

En principe, les bénéfices que déclare le consultant indépendant au régime fiscal de la micro-entreprise se calculent forfaitairement. Un abattement s’applique directement par l’administration fiscale sur le montant des recettes.

Vous devez reporter sur votre déclaration N° 2042 le montant de vos recettes. Aux revenus ainsi déterminés, s’ajoutent les autres revenus du foyer fiscal du consultant indépendant.

L’option : le versement libératoire d’impôt sur le revenu

Sous conditions, il est possible d’opter pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’impôt se calcule en appliquant un taux fixe sur le total des recettes. Le consultant indépendant paie alors dans le même temps, trimestriellement ou mensuellement, ses charges sociales ainsi que son impôt. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Le consultant indépendant doit être un micro-entrepreneur et doit avoir opté pour le micro-social, ce qui signifie qu’il est auto-entrepreneur
  • Le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année doit être inférieur ou égal à un certain seuil par part de quotient familial. Concrètement, si vous désirez opter
    pour le versement libératoire auto-entrepreneur en 2018, votre revenu fiscal de référence en 2016 doit être inférieur ou égal à 27 086 euros pour chaque part de quotient
    familial
    .

Vous l’aurez compris, le régime fiscal auto-entrepreneur dont vous dépendrez en tant que consultant indépendant sera pour beaucoup fonction du statut juridique choisi. A partir de cet élément, vos recettes annuelles seront imposées différemment. Régime réel à l’impôt sur le revenu ; imposition sur les sociétés ; régime de la micro-entreprise avec ou sans prélèvement forfaitaire libératoire… il y a une variété de choix.

Freelances, découvrez également notre article : Les échéances fiscales et sociales des freelances IT dans l’année.

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