Prévoyance pour les freelances : dans quel cas souscrire un contrat d’assurance ?

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ParL'équipe Mindquest

Publié le14 juin 2022à10:28, mis à jour le14 juin 2022à10:34

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Prévoyance pour les freelances : dans quel cas souscrire un contrat d’assurance ? Le freelance est un travailleur indépendant qui bénéficie de la liberté de choisir ses clients. Mais aussi de fixer ses tarifs et de s’organiser à sa guise. Il reste que travailler en freelance n’est pas un statut, mais seulement un mode de travail. Si vous souhaitez vous lancer en freelance, il est nécessaire de choisir un statut juridique adapté à votre activité, ainsi qu’à vos ambitions.

Le freelance a le choix, comme tout entrepreneur qui se lance, entre une entreprise individuelle, avec ou sans l’option pour le régime de la micro-entreprise, et la création d’une société. En fonction de ce choix, le freelance bénéfice d’une couverture sociale plus ou moins importante. Et peut vouloir compléter son régime social par un contrat de prévoyance pour freelances. Voici ce qu’il faut savoir si c’est votre cas.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance freelance ?

Il y a trois degrés de prévoyance en France : la prise en charge par la sécurité sociale, les contrats de prévoyance individuelle et le contrat de prévoyance collective.

L’assurance prévoyance est un contrat qui prévient des accidents de la vie et vise à réduire les risques de perte de revenus par la perception d’indemnités. Elle vous permet de vous protéger contre les aléas (accident, hospitalisation, perte de revenus, décès) qui vous empêchent de travailler. Concrètement, il couvre tous les aléas liés à votre personne (et non à vos biens).

Si vous êtes par ailleurs salarié, avant de souscrire à une telle assurance pour votre activité indépendante, vérifiez que votre employeur n’y a pas souscrit pour vous. En d’autres termes, vérifiez qu’il n’a pas conclu de contrat de prévoyance collective. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un coût préférentiel et la prise en charge de la totalité ou d’une partie de vos cotisations.

Souscrire un contrat d’assurance prévoyance en tant qu’auto-entrepreneur en freelance

L’assurance prévoyance est-elle obligatoire ?

En tant qu’auto-entrepreneur freelance, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité, le montant de vos cotisations sociales peut varier, mais reste peu élevé.

L’assurance prévoyance indépendant n’est pas un obligatoire, mais peut être très utile si vous voulez maintenir votre équilibre financier en cas de risque d’accident.

Quelles sont les garanties auxquelles un indépendant peut souscrire dans le cadre d’une assurance prévoyance ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire à différents types de garanties dans le cadre de l’assurance prévoyance, notamment :

  • la garantie perte de revenus en cas d’arrêt de travail temporaire
  • la prévoyance maintien de salaire
  • la prévoyance pour invalidité si vous ne pouvez plus exercer votre activité de façon permanente
  • et la prévoyance décès, à savoir un capital pour vos proches

Souscrire un contrat d’assurance prévoyance en tant que freelances en société

Si vous avez fait le choix d’exercer votre activité professionnelle par le biais d’une société, votre régime social dépend de la forme de société pour laquelle vous avez opté, mais surtout de votre rémunération.

Le freelance en EURL

Vous êtes gérant associé d’une EURL, vous dépendez de la SSI. Par conséquent, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié. Par ce fait vos indemnisations dépendent de vos revenus.

La SSI propose dans sa prévoyance de base des garanties qui sont assez basses et qui ne concerne que les indépendants qui le sont depuis au moins un an. Elle ne concerne donc pas tout le monde.

Dès lors, il peut être utile, compte tenu de la faible couverture sociale, de souscrire à une assurance prévoyance.

Le freelance en SASU

Si vous optez pour la présidence d’une SASU et que vous percevez une rémunération au titre de votre mandat social, vous êtes assimilé salarié. Dans ce cas, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale. C’est un régime qui est plus avantageux en termes de protection sociale. Par conséquent, souscrire à une assurance prévoyance s’avère moins utile dans ce cas.

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