Expatrié : travailler en tant que Freelance IT en France

Effectuer une mission en France lorsque l’on ne dispose pas de la nationalité Française n’est pas toujours évident. Si l’administration française apparait relativement complexe pour les natifs du territoire, il en va de même pour les expatriés. Afin de mieux comprendre vos droits et de vous faciliter les démarches, voici un petit guide pratique pour Travailler en Freelance en France lorsqu’on est étranger.

Note 1 : cet article est indicatif et ne peut servir de seule source d’information. Les services et réglementations présentés ici peuvent changer. Mindquest ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base de ces informations. Nous vous invitons à contacter les organismes dédiés et les professionnels qualifiés pour vous faire aider dans vos démarches.

Travailler en tant que Freelance IT en France : pour les citoyens de l’espace économique européen

(28 Pays de L’Union Européenne + Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse).

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Découvrez aussi notre article : Les avantages à travailler chez le client quand on est freelance !

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S’installer en France pour une longue période (plus de 2 ans)

Les citoyens de l’espace Schengen et de la Suisse peuvent s’installer et travailler en France librement notamment en tant que freelance informatique.

Au sein de l’Union européenne, les travailleurs indépendants n’ont jamais besoin d’un permis de travail. (Sauf pour la Croatie et l’Autriche)
Pour travailler en tant qu’indépendant il faut s’inscrire dans le centre de formalité des entreprises (CFE) du département où va s’effectuer l’activité. Pour les Freelances informatiques le CFE sera le plus souvent l’URSAFF.

• Etape 1, s’inscrire à l’URSAFF du département où vous travaillerez : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
• Etape 2, toujours auprès de l’URSAFF, vous devez choisir votre organisme d’assurance maladie obligatoire conventionné par le RSI (régime social des indépendants)
  Note : votre inscription à L’URSAFF enclenche votre immatriculation à la CIPAV (le sous service de la CNVPL pour les indépendants informatiques) qui vous réclamera les cotisations pour la retraite et la retraite complémentaire.
• Etape 3, demandez un formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’origine. Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil.

Note : pour bénéficier d’indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail par exemple) vous devez souscrire à une assurance privée.

S’installer temporairement : Travail détaché

Pour les missions de freelance informatique qui sont temporaires (inférieures à 2 ans), vous pouvez exercer votre activité en tant que travailleur détaché. Dans ce cas, vous restez couvert par votre système national de sécurité sociale.

Pour bénéficier des soins de santé, il vous faut la carte Européenne d’Assurance Maladie. (A demander auprès de votre prestataire de soins ou des organismes de sécurité sociale de votre pays d’origine)

• D’abord, faire une déclaration préalable de détachement (si vous êtes employé s’est à votre employeur de s’en charger)
• Ensuite, demandez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie
• Enfin, demandez le formulaire A1 à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez dans votre pays d’origine pour rester affilié à votre système national de sécurité sociale.

Régime fiscal / imposition
Si vous effectuez une mission de freelance informatique de plus de 6 mois (et résidez en France au-delà de cette période), vous serez a priori considéré comme résident fiscal et paierait vos impôts en France.

Attention toutefois : si vous conservez une habitation permanente et d’entretenez d’importants liens personnels et économiques avec votre pays d’origine, vous pouvez également y être imposable. Consultez les solutions aux problèmes de double imposition.

Travailler en tant que Freelance IT en France : pour les citoyens hors espace économique européen

Les citoyens hors espace Schengen peuvent travailler en France en tant que « travailleur détaché » via une société de portage basé dans l’espace économique européen. Cela nécessite d’effectuer une demande de Visa de Travail dans le cadre du détachement.

• Etape 1, obtenir une mission en portage salarial via une société de portage basé dans l’espace Schengen
• Etape 2, faire une demande de Visa de Travail en tant que travailleur détaché

La société de portage doit ensuite prendre en charge les démarches liés à la couverture sociale et au régime fiscal.

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Découvrez aussi notre article : Formalités à respecter pour vivre à l’étranger quand on est freelance !

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Sources et ressources

• https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Espace_telechargement/Crea_entreprise/s-installer_en_france.pdf
• http://www.cleiss.fr/independants/index.php?empl_pays=france#e2
• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=858&langId=fr
• http://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/posted-workers/index_fr.htm
• http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3197940/caisse-interprofessionnelle-prevoyance-assurance-vieillesse-cipav.html
• http://europa.eu/youreurope/citizens/work/taxes/income-taxes-abroad/index_fr.htm