Droits à la formation des freelances et CPF : tout savoir

Se former quand on est freelance est capital pour monter en compétences. Or, l’écrasante majorité des indépendants et micro-entrepreneurs, n’ont qu’une connaissance très parcellaire des dispositifs de financement de formation qui les concernent. Ainsi que des droits à la formation professionnelle des freelances. Ils passent ainsi à côté d’un levier essentiel pour le développement de leurs activités.

En effet, sur les 3 millions d’indépendants et TNS, seuls 175 000 ont réalisé une action de formation professionnelle en 2019 ! Pour schématiser, seul 1 indépendant ou TNS sur 10 sait qu’il a des droits à la formation. Et seulement 50% a su les mobiliser l’année dernière.

En cause : un cruel manque d’information et une certaine complexité dans l’éligibilité des formations aux dispositifs de formation. Car elles doivent répondre à des critères bien spécifiques.

Pour résumer, en tant que freelance IT, vous payez tous les ans une cotisation d’environ 100€ vous donnant accès à des fonds de formation professionnelle (de 900€ à 2450€, voire plus selon votre situation) que vous perdez au 31/12 si vous ne les utilisez pas. Et depuis 2018, au même titre que les salariés, vous avez un Compte Personne de Formation (CPF) qui vous donne également des droits à la formation.

Concrètement, comment cela fonctionne ? Découvrez tous les détails de ces dispositifs dans cet article.

Lire également : Freelances IT : 3 bonnes raisons de profiter de ce début d’année 2021 pour mobiliser vos droits à la formation.

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Découvrez notre dossier spécial : Monter en compétences et faire la différence quand on est freelance, pour tout savoir sur la formation professionnelle des indépendants mais aussi pour découvrir comment développer ses softs skills et quels sont les bons choix à faire pour monter en compétences si vous êtes consultant indépendant dans la tech et l’IT.

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Les Fonds d’Assurance de Formation

Pour se former en tant que freelance, vous dépendez d’un des deux Fonds d’Assurance de Formation (FAF) qui vous est affecté en fonction de votre code APE/NAF. Il s’agit soit de l’AGEFICE soit du FIFPL.

Vous cotisez, pour les indépendants, 0,25% du montant annuel du plafond annuel de la sécurité sociale. Et 0,34% pour votre conjoint collaborateur. Pour les micro-entrepreneurs, c’est 0,2% du CA pour les professions libérales.

C’est ce FAF qui établit les critères de prise en charge des formations pour freelances. D’une part les critères liés aux thèmes de formation auxquels vous pouvez vous inscrire. Et d’autres part les montants maximums de prise en charge.

Par exemple, au FIFPL, un consultant en transformation digitale aura une prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 900€. Alors que le plafond est fixé à 1400€ pour un développeur web. Pour l’AGEFICE, les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues ouvrent des droits à 2450€ nets de taxe par année civile et cotisant alors que les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales tablent sur des droits à 1400€ nets de taxe.

Vous pouvez mobiliser ces droits dès votre première année d’activité. Ou si vous avez déclaré au moins 1€ de CA sur les 12 derniers mois.

Attention, vous devez mobiliser ces droits avant le 31 décembre de chaque année. Sinon vous aurez cotisé pour rien car les droits ne sont pas cumulables d’une année civile sur l’autre.

Autre avantage : vous pouvez demander un crédit d’impôts dans la limite de 40 heures de formation par année civile au taux de 10,15€, soit 406€.

Quelles sont les conditions pour ce type de droits à la formation ?

• Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
• Quelles que soit l’activité et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
• En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs).

Nous vous conseillons de passer par un comptable, ou une aide administrative, pour procéder aux formalités de crédit d’impôt.

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Mindquest et Avantages Formations ont noué un partenariat pour vous faciliter la montée en compétences !

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Le Compte Personnel de Formation

Depuis le 1^er janvier 2018, le Compte Personnel de Formation (CPF) a été étendu aux travailleurs indépendants et à leur conjoint collaborateur.

Vous pouvez vous servir de vos droits pour financer un bilan de compétences. Mais aussi valider vos acquis d’expérience ou suivre une formation qualifiante.

Ainsi, vous cumulez, au prorata temporis, jusqu’à 500€ par année (800€ pour les moins diplômés – sous le CAP/BEP) et jusqu’à un plafond de 5000€ (8000€ pour les moins diplômés).

L’alimentation de votre CPF se fait généralement en avril de l’année suivante d’activité. Donc, à ce jour, vous bénéficiez peut-être de 1000€ sur votre CPF (2018 et 2019).

Pour connaître votre situation CPF, vous devez vous inscrire à moncompteformation.gouv.fr avec votre numéro de sécurité sociale.

Un point d’attention : vos heures Droits Individuels à la Formation (DIF) créditées au 31/12/2014 doivent être converties en Euro sur votre CPF avant le 31/12/2020 sinon elles seront perdues. Cette conversion de l’ancien dispositif vers le CPF concerne seulement les indépendants qui auraient été salariés avant le 31/12/2014.

Comment bénéficier des droits à la formation des freelances ?

Les modalités sont différentes et spécifiques pour chaque dispositif de formation pour freelances. Mais vous pouvez vous faire accompagner par des spécialistes comme Avantages Formations qui peuvent vous aider dans la constitution de la Demande de Prise en Charge de A à Z, vous conseiller sur tous les dispositifs de formation, et vous proposer des formations éligibles.

Quoi qu’il en soit, ne l’oubliez pas : la formation est l’essence de tout succès chez les freelances. Toutes les raisons sont bonnes pour mobiliser ses droits à la formation. Formez-vous !

Article rédigé avec notre partenaire Avantages Formations

Découvrez aussi notre article : Comment faire évoluer et booster sa carrière de freelance informatique ?

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