Publié le22 juillet 2020à10:59, mis à jour le15 novembre 2022à17:50
Le statut de freelance attire de plus en plus de professionnels, et en particulier dans le monde de l’IT. Cependant, avant de devenir Freelance IT, beaucoup d’éléments doivent être analysé. Pourquoi ? Pour pouvoir prendre les bonnes décisions quant à la fiscalité et la protection sociale. En effet, devenir freelance informatique c’est devenir entrepreneur, il s’agit de créer une entreprise. Un certain nombre d’échéances fiscales et sociales pour les freelances doivent être respectées au cours de l’année. Les acomptes d’impôt sur les sociétés, la déclaration de revenu ou encore les échéances pour les micro-entreprises sont des dates clés dans la vie d’un freelance IT. Découvrez notre bilan sur les échéances fiscales et sociales pour les freelances au cours de l’année.
Afin d’obtenir le statut de freelance il est obligatoire de s’enregistrer en tant qu’entreprise (ou société). Ce qui implique de supporter des charges diverses. Ces charges sont liées aux impôts et aux cotisations sociales. Comme toute entreprise, le freelance doit payer des impôts. Et comme tout travailleur indépendant le consultant doit cotiser pour sa sécurité sociale.
Le freelance peut faire le choix d’agir en son nom propre (micro-entreprise, EI, EIRL…) ; ou de créer une personne morale distincte et d’être dans ce cas-là dirigeant de société (EURL, SASU). En fonction de la forme juridique choisie, il y aura des conséquences sur le mode d’imposition et les charges sociales.
Il faut savoir qu’un freelance informatique est imposé sur les bénéfices et les revenus dégagés par son activité. Le régime d’imposition va dépendre des options fiscales qui ont été décidées lors de la création de l’entreprise. Le choix du régime fiscal pour auto-entrepreneur est alors très important.
Ces options fiscales sont au nombre de trois régimes :
Le régime de la micro-entreprise est un régime extrêmement simplifié. Il s’adresse uniquement aux entreprises individuelles ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas un certain seuil. Ce régime offre le minimum requis pour faire fonctionner une entreprise en plus d’une couverture sociale simplifiée.
Les freelances IT peuvent bénéficier de ce régime simplifié. Cependant, il est nécessaire de remplir quelques conditions :
Ce régime propose donc le minimum nécessaire à un indépendant pour commencer son activité. Il est très simplifié et les freelances IT peuvent aisément remplir les conditions afin de bénéficier de ce régime.
Quels sont les avantages d’une micro-entreprise ?
C’est donc le système idéal pour tester une activité ou facturer rapidement sur du court terme.
Quelle imposition en micro-entreprise ?
La micro-entreprise relève d’une imposition à l’IR (impôt sur le revenu). La seule spécificité de la micro-entreprise, c’est que son impôt sur le revenu ne se calcule pas sur les bénéfices ; car il n’y a pas de tenue de comptabilité ; mais directement sur le chiffre d’affaires.
Attention, contrairement au statut de société, la micro-entreprise n’est pas compatible avec la perception des allocations chômage.
Si vous prévoyez de réaliser un chiffre d’affaires supérieur au seuil de la micro entreprise ; vous pouvez décider d’opter pour le statut de l’entreprise individuelle. Ainsi vous pourrez bénéficier du régime de l’impôt sur le revenu au moment de lancer votre activité de freelance.
Afin de pouvoir relever de ce régime d’imposition il est nécessaire de ne pas avoir déjà opté pour le régime de la micro-entreprise. En effet, il n’est pas possible de cumuler plusieurs régimes d’imposition.
Une fois que votre entreprise est imposée sur le revenu, le calcul de votre impôt se fait selon le barème progressif.
En revanche, sur une structure imposée à l’IR, il n’y a pas de jeu d’optimisations entre salaire et dividendes. En effet, c’est directement le bénéfice après charges qui sera à déclarer. Ce régime laisse donc moins de possibilités d’optimisation de l’IR qu’une société.
Barème des tranches imposables à l’IR (taux progressif 2021) :
Les freelances qui choisissent de créer des sociétés (EURL, SASU) optent souvent pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Au début de votre activité de Freelance IT, il peut être judicieux d’opter pour une fiscalité à l’impôt sur les sociétés, du fait des arbitrages possibles.
Ce régime est avantageux si le Freelance IT calcule bien et optimise au mieux l’imposition de ses bénéfices et de son salaire. De plus, il est assez aisé pour des consultants informatiques de remplir les critères nécessaires. Il pourra ainsi bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés.
A savoir :
Les indépendants remplissent très souvent ces conditions. Il est donc possible de bénéficier d’un taux d’imposition de 15% sur les premiers 38.120€ de bénéfices.
Sachez que même si votre structure est soumise à l’IS (impôt sur les Sociétés) en tant que dirigeant vous devrez payer de l’IR (impôt sur le revenu) sur le salaire et les dividendes. Quelle que soit la forme juridique, il y a de l’IR à payer lorsque le freelance récupère l’argent à titre personnel.
Découvrez notre dossier spécial : Gérer son argent quand on est freelance informatique, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de gérer son argent si vous êtes consultant indépendant dans la tech et l’IT.
Il existe deux statuts de régime social pour un Freelance IT :
En étant rattaché à la SSI vous pouvez bénéficier d’une assurance retraite et d’une assurance maladie. Vous devez donc cotiser auprès de cet organisme afin de vous assurer une couverture sociale solide.
Au début de l’année l’Urssaf contacte les freelances et leur envoie un échéancier de paiement. Ce dernier est composé de trois axes :
Les échéances auxquelles vous êtes soumis tout au long de l’année vont dépendre de l’option de prélèvement que vous avez choisie.
Si vous avez opté pour un paiement mensuel, vous serez prélevé tous les mois. Soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.
Si vous avez opté pour un paiement trimestriel, vous serez prélevé quatre fois dans l’année. Le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.
Sachez également que s’il y a une régularisation à payer, elle se fait lors du deuxième semestre. En effet, la déclaration sociale des Indépendants est envoyée en mai.
Pour résumer, voici les deux conséquences à connaître lors de l’envoi de votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) :
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Pour la première année d’exercice, l’entreprise ne doit pas payer d’acompte d’IS, uniquement le solde après le premier bilan avec la liasse. A noter que la liasse doit être déposée 3 mois après la date de clôture.
Pour les années suivantes il faudra payer 4 acomptes d’IS. Ces derniers se répartissent sur l’année, si le solde d’IS de l’année précédente dépasse les 3000€ (proratisé sur 12 mois).
Les acomptes sont à payer le :
15 mars – 15 juin – 15 septembre – 15 décembre
Le solde est payé ou remboursé 15 jours et 3 mois après la date de clôture de l’activité. Si votre activité se clôture au 31 Décembre, alors vous bénéficierez d’un mois de délai supplémentaire.
Lorsque vous dépendez du régime de la micro-entreprise il est obligatoire de déclarer votre chiffre d’affaires. Cette déclaration permet ensuite de calculer les cotisations et contributions sociales.
Il est possible d’opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle. La déclaration mensuelle est l’option par défaut. Pour bénéficier d’une déclaration trimestrielle, il est nécessaire de faire une demande dans le mois qui suit le début de l’activité. Les échéances sont bien précises et il faut les respecter.
Pour la première déclaration après le début de l’activité :
Pour les déclarations suivantes :
Comme pour les régimes précédent, l’impôt sur le revenu exige des délais de déclaration spécifiques. La déclaration des revenus se fait de façon annuelle en fonction du numéro de département dans lequel se trouve le freelance :
Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les freelance IT ?
Pour une SASU/SAS, c’est très simple, c’est directement sur les fiches de paie. L’imposition des dividendes s’effectue à part.
Pour les TNS (EI, EIRL, EURL/SARL) il faut aller sur le site des impôts pour ajuster les acomptes et communiquer un revenu estimatif (un peu comme pour les charges sociales) pour payer dès la première année et éviter une régularisation importante l’année suivante.
La déclaration en ligne ouvre cette année à partir du 20/05/2021.
Chaque année le schéma est presque identique. Les freelances ont un peu moins d’un mois pour déclarer leur revenu auprès du service des impôts.
Vous vous posez des questions sur ce qu’est le versement libératoire ? Découvrez notre article : Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance : tout savoir.
La CFE est une cotisation qui doit être payée par les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée. Les freelances IT font donc partie de cette catégorie.
La première année d’exercice, l’entreprise ne doit rien payer, il suffit de faire sa déclaration avant le 31/12.
Les années suivantes vous recevrez votre avis d’imposition sur votre espace en ligne (impots.gouv). Vous aurez la possibilité d’opter pour le prélèvement à l’échéance (le 15/12) ou de mensualiser (souscrire à cette option avant le 30/06).
Si vous n’êtes pas mensualisé et que votre CFE de l’année N-1 est supérieure à 3000€ ; il vous faudra verser un acompte de 50% au 15/06 et le solde au 15/12.
Si votre freelance réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€ hors taxes, alors vous devrez payer la CVAE.
La CVAE est à télédéclarer et télépayer chaque année le 1er mai.
La CVAE, avec la CFE constituent la cotisation économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 500 000€. Ces cotisations s’affectent aux collectivités territoriales.
Découvrez ci-dessous la synthèse des échéances fiscales et sociales des freelances au cours de l’année :
Comme vous avez pu le voir les échéances fiscales et sociales des freelances IT dans l’année sont nombreuses. De plus, vous l’aurez compris, en tant que Freelance le choix du statut juridique de votre société influe beaucoup sur votre imposition et votre régime social. Il est important de savoir également qu’au cours de la vie d’un entrepreneur (freelance IT par exemple), il est parfois nécessaire et avantageux de faire évoluer le statut juridique de sa structure. Sachez qu’il est parfois plus simple et rapide de faire appel aux conseils d’un professionnel. Ici le mieux placé restera votre expert-comptable.
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Freelances, découvrez également notre article : Les règles encadrant la TVA pour les auto-entrepreneurs.
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