Fonds de solidarité Covid-19 : tout savoir sur l’aide de 1.500 euros pour les indépendants

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ParL'équipe Club Freelance

Publié le01 avril 2020à11:30, mis à jour le01 avril 2020à13:22

Fonds de solidarité Covid-19 : tout savoir sur l’aide de 1.500 euros pour les indépendants cover

Cet article a été mis à jour le 1er avril 2020

La crise sanitaire actuelle engendre un fort ralentissement économique et impacte très durement les entreprises françaises. L’Etat français a donc décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour minimiser l’impact de la crise. Parmi ces mesures, des aides gouvernementales qui ont pour but de soutenir les entreprises impactées par la crise, et de « permettre le redémarrage de l’économie dès que ce sera possible » (Bruno Le Maire, ministre de l’économie).

En tant qu’indépendant et en particulier en tant que freelance IT, vous êtes concerné par certaines de ces mesures et pouvez solliciter des aides.

>> Retrouvez toutes les informations dans notre article : Covid-19 : quelles sont les aides et mesures dont vous pouvez bénéficier en tant qu’indépendant ?

L’une des mesures phares pour soutenir les indépendants et micro-entrepreneurs, est la mise en place d’une aide spécifique de 1.500 €. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné ? Comment en bénéficier ?

Club Freelance vous aide à faire le point.

Aide de 1.500 euros pour les indépendants : cadre général

Ce programme d’aide est géré par la direction générales des finances publiques (DGFiP) et a été annoncé le mardi 17 mars 2020 dans le cadre du plan de soutien économique du gouvernement. Il s’inscrit dans la constitution d’un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros, financé par l’Etat et ses régions, qui a été créé pour éviter aux entreprises de faire faillite, et aux indépendants de se retrouver sans aucun revenu.

L’aide prévue s’élève à 1.500 euros et s’adresse aux TPE, indépendants, micro-entreprises et professions libérales. Dans certains cas, un soutien complémentaire pourra être attribué, cependant aucun critère n’a pour l’heure été établi.

Pour tous ceux qui ont perdu entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur CA, nous leur garantirons un filet de sécurité avec 1500 euros forfaitaires. Mais certaines fois, ils auront besoin de plus pour éviter la faillite et nous le ferons au cas par cas

Indiquait Bruno Le Maire, ministre de l’économie, le 17 mars 2020.

Une quinzaine de jours plus tard, les critères d’éligibilité étaient revus pour permettre à une plus large part des indépendants de bénéficier de cette aide :

A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le gouvernement français élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%.

précisait Bruno Le Maire sur son compte Twitter le 31 mars 2020

Quels sont les critères d’éligibilité de cette aide financière ?

Cette aide concerne les indépendants, les petites entreprises et les professions libérales de n’importe quel secteur, sous certaines conditions :

  • Vous devez avoir un chiffre d’affaire inférieur à un million d’euros par an et il doit s’agir de votre activité principale.
  • Votre bénéfice annuel imposable ne doit pas, quant à lui, dépasser 60 000 euros.
  • Vous devez entrer dans l’un des deux cas de figure suivants : soit avoir une entreprise qui a été contrainte de fermer pour des raisons sanitaires (par exemple : restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel, etc.) : soit pouvoir prouver que votre chiffre d’affaire à baissé d’au moins 50% en mars 2020 comparé à mars 2019

Ce critère a été ajusté le 31 mars. Il était initialement fixé à 70% de perte de chiffre d’affaires.

Les critères suivants ont par ailleurs été précisés :

  • Votre activité doit avoir commencé avant le 1er février 2020,
  • Vous devez ne pas avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020
  • Vous ne devez pas toucher de pension de retraite,
  • Vous devez ne pas avoir de contrat de travail,
  • Vous devez ne pas avoir bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.
baisse chiffre d'affaire covid19

Quels statuts d’entreprise sont concernés ? L’aide devrait être versée à tous types de TPE (SARL, SAS, EURL, SASU) et aux micro-entrepreneurs.

Que se passe-t-il si vous avez créé votre entreprise il y a mois d’un an ?

Le ministère de l’Economie précise que c’est « le chiffre d’affaires moyen mensuel » qui sera pris en compte « entre la date de création et le 1er mars 2020″. « Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros« , peut-on lire dans le décret du 30 mars 2020. 

Comment bénéficier de cette aide de 1.500 euros ?

Les démarches sont initiées depuis le 31 mars 2020. Vous devez vous connecter sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr  (et non sur votre espace professionnel habituel) où vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Il vous faudra ensuite remplir le formulaire et fournir toutes les informations nécessaires, en certifiant sur l’honneur la véracité de votre déclaration. Les délais de versement devraient être de 3 à 4 jours.

Cette aide sera à priori mensuelle, et concernera le manque à gagner sur le mois de mars 2020. Mais elle pourrait être reconduite sur le mois d’avril si le gouvernement décide de poursuivre les mesures : « Le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire » a indiqué Bruno Le Maire le 30 mars.

Nous mettrons à jour ces informations dès que des précisions seront communiquées par le gouvernement.

Vous pouvez également consulter la base de connaissances Info entreprises COVID-19 mise à disposition par le gouvernement.

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